Philips et la directive REACH

Le règlement européen REACH (EC 1907/2006) sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques est entré en vigueur le 1er juin 2007. Son objectif est d’améliorer la protection de la santé publique et de l’environnement à travers une meilleure connaissance des substances chimiques et de leurs effets. REACH s’applique à tous les fournisseurs (originaires ou extérieurs à l’Union Européenne) qui veulent vendre, importer ou produire des substances chimiques ou des articles contenant certaines substances sur le territoire de l’Union Européenne.

 

Philips soutient REACH en ce que ce Règlement permet d’améliorer la protection de la santé publique et de l’environnement en faisant progresser la connaissance sur les effets des substances chimiques. Nous avons demandé à nos fournisseurs de préenregistrer, conformément à REACH, les substances qu’ils nous fournissent, afin notamment de ne subir aucune interruption dans la chaine d’approvisionnement. Le nombre limité de substances que Philips produit ou importe elle-même depuis l’extérieur de l’Union Européenne est déjà entré dans le processus de pré-enregistrement. De plus, nous avons demandé à nos fournisseurs de composants et de produits finis de nous communiquer les informations pertinentes sur les substances dangereuses contenues dans lesdits produits. Ces informations doivent nous permettre de fournir à nos clients et aux consommateurs les informations sur les substances dites extrêmement préoccupantes (en anglais Substance of Very High Concern – SVHC) éventuellement contenues dans les articles que nous vendons, comme requis par l’article 33 du Règlement REACH (si ces substances sont présentes dans un de nos articles à plus de 0,1% du poids de ce dernier).

 

D’une manière générale, nous pouvons dire à ce jour qu’il est admis que les câbles d’équipements électriques et électroniques peuvent contenir des phthalates [DEHP, bis(2-ethyl(hexyl)phthalate), CAS nr.: 117-81-7]. A notre connaissance, seul un nombre limité d’articles Philips (en cours de détermination) pourrait être concerné par cette substance. Aucune autre substance extrêmement préoccupante ne semble être contenue dans nos articles (en cours de confirmation).