Les Conditions générales de vente ci-après sont valables pour toute transaction conclue via la boutique en ligne de Philips Consumer Lifestyle B.V., société par actions simplifié enregistrée à la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro n° 17066875, dont le siège social est situé au 52 High Tech Campus, 5656 AG Eindhoven, aux Pays- Bas (ci-après Philips) et le client (ci-après «Client») dans leur version en vigueur au moment de la commande.
L'ensemble de la correspondance est traité par le service clientèle de Philips joignable soit par téléphone au 0800 001 650 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, soit via le formulaire disponible sur Internet.
Le site internet de Philips propose également des produits vendus par des tiers.
1.1 Vente de Produits par Philips. Ce site Web est destiné uniquement aux consommateurs souhaitant commander des produits Philips (« Produits ») en ligne pour une livraison en Suisse. Philips n'accepte pas les commandes livrables hors de Suisse. Les modalités en vertu desquelles les produits de ce site Web sont proposés à la vente sont exposées ci-dessous. En cochant la case « J'ai lu et j'accepte » du formulaire de commande, puis en envoyant la commande, vous acceptez d'être lié par ces modalités. Philips se réserve le droit de changer ces modalités à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ledit changement ne pourra affecter les commandes passées avant l'affichage des modalités modifiées sur le site Web.
1.2 Vente de Produits par des Vendeurs Tiers. Philips met à la disposition de certains professionnels (ci-après « Vendeur Tiers ») son site internet afin qu’ils puissent présenter et vendre leurs Produits sur le site internet de Philips. Lorsque le Produit est vendu par un Vendeur Tiers, le site internet l’indiquera clairement sur la page dédiée au Produit et mentionnera le nom, les détails, les conditions de vente et d’autres informations concernant le Vendeur Tiers jugées utiles en cliquant sur son nom.
Dans le cadre d’une vente d’un Produit par un Vendeur Tiers, l’acheteur reconnait et accepte que Philips est extérieur à ce contrat : il n’existe pas de contrat de vente entre Philips et le consommateur ; le contrat de vente est strictement établi entre le Vendeur Tiers et le consommateur. Le Vendeur Tiers et Philips ne sont liés contractuellement que dans la mesure où Philips met à la disposition du Vendeur Tiers son site internet. Par conséquent :
- Philips n’est pas responsable des informations relatives au Produit vendu par le Vendeur Tiers, notamment de la véracité, de l’exactitude et de l’exhaustivité des descriptions ;
- Philips n’est pas impliqué dans l’exécution des contrats conclus entre un consommateur et le Vendeur Tiers, bien que la conclusion ait eu lieu sur le site web de Philips.
- Philips étant extérieur à la relation commerciale entre le consommateur et le Vendeur Tiers et n’ayant aucunement la qualité de revendeur des Produits proposé par le Vendeur Tiers, la responsabilité de Philips ne saurait être recherchée en cas de litige en lien avec les Produits du Vendeur Tiers et leur vente. Philips n’est pas tenu d’intervenir dans les litiges éventuels qui pourraient survenir entre le consommateur et le Vendeur Tiers. Le Vendeur Tiers est seul responsable des dommages et préjudices qui seraient causés aux consommateurs du fait de ses Produits ou de son contenu.
- Philips ne fournit aucune garantie sur les Produits vendus par un Vendeur Tiers.
- Le consommateur s’engage à lire par les conditions de vente du Vendeur Tiers. En achetant un Produit d’un Vendeur Tiers, le consommateur reconnait avoir accepté d’être lié par les conditions de vente du Vendeur Tiers.
- Toute question portant notamment sur des retours, remboursements et/ou réclamations devront être adressées directement au Vendeur Tiers.
Afin d'éviter toute ambiguïté, les articles 2 à 12 des présentes conditions générales concernent UNIQUEMENT les produits vendus par Philips.