Conditions générales de vente

Les Conditions générales de vente ci-après sont valables pour toute transaction conclue via la boutique en ligne de Philips Consumer Lifestyle B.V., société par actions simplifié enregistrée à la Chambre de Commerce des Pays-Bas  sous le numéro n° 17066875, dont le siège social est situé au 52 High Tech Campus, 5656 AG Eindhoven, aux Pays- Bas (ci-après Philips) et le client (ci-après «Client») dans leur version en vigueur au moment de la commande.

L'ensemble de la correspondance est traité par le service clientèle de Philips joignable soit par téléphone au 0800 001 650 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, soit via le formulaire disponible sur Internet.

Le site internet de Philips propose également des produits vendus par des tiers.

1.1 Vente de Produits par Philips. Ce site Web est destiné uniquement aux consommateurs souhaitant commander des produits Philips (« Produits ») en ligne pour une livraison en Suisse. Philips n'accepte pas les commandes livrables hors de Suisse. Les modalités en vertu desquelles les produits de ce site Web sont proposés à la vente sont exposées ci-dessous. En cochant la case « J'ai lu et j'accepte » du formulaire de commande, puis en envoyant la commande, vous acceptez d'être lié par ces modalités. Philips se réserve le droit de changer ces modalités à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ledit changement ne pourra affecter les commandes passées avant l'affichage des modalités modifiées sur le site Web.

1.2 Vente de Produits par des Vendeurs Tiers.  Philips met à la disposition de certains professionnels (ci-après « Vendeur Tiers ») son site internet afin qu’ils puissent présenter et vendre leurs Produits sur le site internet de Philips. Lorsque le Produit est vendu par un Vendeur Tiers, le site internet l’indiquera clairement sur la page dédiée au Produit et mentionnera le nom, les détails, les conditions de vente et d’autres informations concernant le Vendeur Tiers jugées utiles en cliquant sur son nom.

Dans le cadre d’une vente d’un Produit par un Vendeur Tiers, l’acheteur reconnait et accepte que Philips est extérieur à ce contrat : il n’existe pas de contrat de vente entre Philips et le consommateur ; le contrat de vente est strictement établi entre le Vendeur Tiers et le consommateur. Le Vendeur Tiers et Philips ne sont liés contractuellement que dans la mesure où Philips met à la disposition du Vendeur Tiers son site internet. Par conséquent :

• Philips n’est pas responsable des informations relatives au Produit vendu par le Vendeur Tiers, notamment de la véracité, de l’exactitude et de l’exhaustivité des descriptions ;
  
  
• Philips n’est pas impliqué dans l’exécution des contrats conclus entre un consommateur et le Vendeur Tiers, bien que la conclusion ait eu lieu sur le site web de Philips. 
  
  
• Philips étant extérieur à la relation commerciale entre le consommateur et le Vendeur Tiers et n’ayant aucunement la qualité de revendeur des Produits proposé par le Vendeur Tiers, la responsabilité de Philips ne saurait être recherchée en cas de litige en lien avec les Produits du Vendeur Tiers et leur vente. Philips n’est pas tenu d’intervenir dans les litiges éventuels qui pourraient survenir entre le consommateur et le Vendeur Tiers. Le Vendeur Tiers est seul responsable des dommages et préjudices qui seraient causés aux consommateurs du fait de ses Produits ou de son contenu. 
  
  
• Philips ne fournit aucune garantie sur les Produits vendus par un Vendeur Tiers.
  
  
• Le consommateur s’engage à lire par les conditions de vente du Vendeur Tiers. En achetant un Produit d’un Vendeur Tiers, le consommateur reconnait avoir accepté d’être lié par les conditions de vente du Vendeur Tiers. 
  
  
• Toute question portant notamment sur des retours, remboursements et/ou réclamations devront être adressées directement au Vendeur Tiers.
   

Afin d'éviter toute ambiguïté, les articles 2 à 12 des présentes conditions générales concernent UNIQUEMENT les produits vendus par Philips.

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Philips se réserve le droit de retirer de l'offre ou de remplacer par d'autres produits les produits présentés dans la boutique en ligne à tout moment et sans préavis.
Les offres de Philips sont sans engagement. La confirmation de la réception de la commande ne constitue pas une conclusion de contrat. Une conclusion de contrat a lieu uniquement lorsque Philips accepte expressément la commande par e-mail. Philips se réserve le droit de refuser des commandes en quantités supérieures à la moyenne d'un foyer.

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Les indications sur le délai de livraison sont fournies à titre prévisionnel et ne sont pas contraignantes. Si un délai de livraison ne peut pas être respecté, le Client peut se rétracter de la commande en envoyant une notification écrite au service clientèle à compter du 30e jour calendaire suivant la confirmation de la commande. Dans un tel cas, Philips rembourse au client les sommes payées par avance. Toute autre prétention du client envers Philips est exclue. 

La livraison a lieu à compter de l'envoi départ usine à l'adresse indiquée par le Client. Les livraisons ont lieu exclusivement aux adresses situées en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Les livraisons aux adresses situées à Samnaun, case postale 7563, ne sont malheureusement pas possibles.

Le Client s'engage à contrôler sans délai l'exactitude, l'exhaustivité et l'intégrité de la marchandise livrée. Toute réclamation portant sur des différences de quantité, des dommages ou autres emballages inadaptés doit être communiquée au service clientèle le plus rapidement possible, au plus tard 5 jours calendaires suivant la livraison de la marchandise.

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Tous les prix cités s'entendent en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises et taxe de recyclage anticipée incluse. Les frais annexes (par ex. frais d'envoi) ne sont pas compris dans les prix et sont indiqués et facturés séparément.
La mise à jour des prix sur le site Web entraîne la caducité des anciens prix. Le prix applicable est celui qui est publié au moment de la commande.

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Les possibilités de paiement offertes au client sont disponibles dans la boutique en ligne en tant que moyens de paiement.
En cas de paiement par carte bancaire, le prélèvement a lieu au moment de l'émission de la facture ou de l'envoi des produits. Afin que Philips puisse livrer les produits, l'émetteur de la carte bancaire doit autoriser l'utilisation de la carte bancaire pour le paiement des produits commandés. En l'absence d'autorisation, Philips informe le client en conséquence. L'adresse de facturation pour la carte bancaire doit se situer en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. Philips se réserve le droit de contrôler l'identité du titulaire de la carte bancaire en exigeant les documents correspondants. 
En cas de paiement avec PayPal, Philips se réserve le droit de contrôler l'identité du titulaire du compte PayPal en exigeant les documents correspondants.

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Le Client a le droit de renvoyer les produits commandés dans un délai de maximum 30 jours calendaires à compter de la date de livraison des produits. Le renvoi doit être communiqué au service clientèle par téléphone (0800 001 650) ou via le formulaire disponible sur Internet.

Le Client doit renvoyer les produits à Philips sans délai, mais au plus dans les 30 jours calendaires suivant la notification du renvoi. Le retour des produits doit être effectué dans leur emballage original, avec l'intégralité du produit et tous les accessoires. Les produits endommagés sont facturés entièrement au Client. Le retour est effectué aux frais et risques du Client.

Si le Client fait usage de ce droit de retour, Philips lui remboursera l'intégralité du prix d'achat. Pour le remboursement, le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande est utilisé. Le remboursement peut être refusé jusqu'à ce que la marchandise soit livrée à Philips.

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Philips garantit que les produits livrés sont exempts de défauts et fonctionnels pendant une durée de 2 ans à compter de la livraison du produit au client.

Si un défaut vient exceptionnellement à se produire, le Client peut contacter le service clientèle de Philips par téléphone ou via le formulaire disponible sur Internet. Pour ce faire, le Client doit indiquer le numéro de commande qui figure entre autres dans l'e-mail par lequel Philips a confirmé de la réception de la commande.

En cas de défaut, Philips choisit à sa discrétion de réparer ou de remplacer le produit, ou de rembourser le prix d'achat du produit. Le produit peut être remplacé par le même modèle ou un modèle équipé dont la valeur est au moins comparable à celle du premier produit. Il peut s'agir ici d'un appareil préparé selon les prescriptions du fabricant qui correspond à un appareil neuf du point de vue de la performance et de la fonctionnalité. Le remplacement ou la réparation du produit ne justifie aucune nouvelle garantie. Tous les anciens appareils et composants remplacés deviennent la propriété de Philips. Toute autre prétention de garantie, notamment les prétentions en dommages et intérêts, est exclue.

La garantie n'est pas accordée notamment lorsque:

• la mise en service ou l'utilisation privée du produit n'est pas conforme à la notice d'utilisation;
• le produit a été utilisé ou manipulé d'une manière déconseillée ou qui fait l'objet d'un avertissement dans la notice d'utilisation;
• le traitement ou l'entretien du produit est non-conforme, notamment en faisant usage de moyens ou de méthodes qui entraînent des dommages matériels ou superficiels (par ex. sur des écrans);
• la désignation du type et le numéro de série du produit ont été modifiés, supprimés, retirés ou rendus illisibles d'une autre manière;
• des réparations, des adaptations ou des modifications ont été apportées au produit par des personnes ou sociétés qui ne sont pas autorisées par Philips;
• des dommages sont issus d'influences extérieures (foudre, eau, feu, etc.) ou d'une manipulation non conforme;
• le produit a fait l'objet d'une utilisation partiellement ou entièrement professionnelle ou commerciale;
• le produit présente une puissance de fonctionnement moins élevée parce que les pièces de rechange et les accessoires utilisés n'ont pas été fabriqués par Philips;
• un transport non-conforme (par ex. dans un emballage non-adapté) a provoqué un dommage ou a subi un dommage dû à une chute du produit;
• des souillures, par ex. une forte poussière ou des dépôts de nicotine dans les fentes d'aération, les ventilateurs, sur les écrans, lampes etc. perturbent la fonctionnalité du produit.

La garantie ne s'étend pas aux produits ou pièces de produit exposés à l'usure normale et qui peuvent être considérés comme des pièces d'usure (par ex. batterie). 
Un produit n'est pas considéré comme défectueux si une modification ou une adaptation a été apportée sur le produit afin de permettre une utilisation pour laquelle le produit n'est pas prévu selon sa spécification initiale (par ex. adaptation à une autre norme de réception ou de raccordement). 

Avant de retourner le produit à Philips, le Client est tenu d'enregistrer les données et réglages. Philips ne saura être tenue responsable des données et programmes perdus ou endommagés qui étaient enregistrés sur un support du produit, ni des conséquences qui en résultent.

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Toute prétention en dommages et intérêts, quel que ce soit le motif juridique, est exclue, sauf en cas de dol ou de négligence grave. La responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs est exclue. Philips n'est aucunement responsable des actes ou omissions de personnes auxiliaires.

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Dans la mesure où le logiciel fait partie de la livraison, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et autres droits de protection restent la seule propriété de Philips ou de ses fournisseurs. Le logiciel est concédé au Client pour une revente unique ou son propre usage. En d'autres termes, le Client ne peut ni modifier, ni copier, ni concéder l'usage du logiciel à des tiers. Le cas échéant, les conditions de licence de tiers sont applicables.

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Le traitement de données a lieu selon le droit applicable et les dispositions relatives à la protection des données de Philips. En acceptant les présentes Conditions générales de vente, le Client déclare également accepter les dispositions relatives à la protection des données de Philips.

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Philips propose un modèle de livraison pour remplacer les consommables permettant au client de s'abonner à une livraison régulière de certains produits («Produits d'abonnement») au prix affiché sur le site Web. Il est nécessaire de créer un compte pour souscrire ce type d'abonnement.

Le Client peut sélectionner la fréquence des livraisons des Produits d'abonnement dans son compte. Philips facturera au Client les Produits d'abonnement avant chaque date d'expédition prévue. Les Produits d'abonnement ne seront expédiés qu'une fois le paiement reçu par Philips.

Le Client peut suspendre provisoirement son abonnement dans son compte jusqu'au jour précédant la nouvelle expédition. Durant la suspension, le Client ne reçoit aucun Produit d'abonnement et aucuns frais d'abonnement ne lui seront facturés. Dès la réactivation de son abonnement, la livraison des Produits d'abonnement reprendra et Philips facturera le Client en conséquence.

Au cas où un Produit d'abonnement serait en rupture de stock, Philips pourra reporter la livraison (et les frais associés) à la prochaine date d'expédition prévue à laquelle le Produit d'abonnement sera à nouveau disponible.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment jusqu'au jour précédant la prochaine expédition.

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13.1. Vous pouvez accéder au détail de vos transactions si vous êtes un client inscrit. Saisissez le numéro de commande Web pour vérifier l'état de votre commande, ainsi que son contenu.

13.2. En passant commande, vous comprenez et consentez au fait que Philips puisse stocker, traiter et utiliser les données personnelles collectées sur votre formulaire de commande afin de traiter votre commande. Ces données personnelles seront traitées en conformité avec la déclaration de confidentialité de Philips, que vous pouvez consulter en cliquant sur le bouton « Déclaration de confidentialité » situé au bas de ce site Web. Si vous souhaitez accéder aux données personnelles stockées, si vous voulez y apporter des changements ou si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations provenant de Philips, veuillez suivre la procédure d'actualisation telle que décrite dans la déclaration de confidentialité de Philips.

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14.1. Le présent article vous concerne dans l’hypothèse où le Produit acheté est un dispositif médical.

14.2. Pour permettre à Philips de conduire des actions dans le cadre de la matériovigilance, vous vous engagez à informer Philips de tout changement d'adresse de domicile.

14.3. L'article L5212-2 du code de la santé publique obligeant Philips à signaler à l'Agence Nationale de Sécurité des Médicaments tout incident ou risque d'incident mettant en cause un dispositif médical de sa marque, vous vous engagez à informer Philips immédiatement de tout incident ou problème rencontré avec le Produit.

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Depuis novembre 2006, les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ne doivent plus être jetés à la poubelle. Tous les appareils alimentés sur secteur, pile ou batterie doivent être dépollués puis recyclés. Deux solutions se présentent au Client pour respecter cette bonne pratique éco-citoyenne : renvoyer à Philips l’appareil à mettre au rebut ou le déposer en déchèterie.

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Philips s'efforcera de respecter ses obligations en vertu de son contrat. Néanmoins, Philips ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou manquement à les respecter si ledit retard ou manquement découle de circonstances hors de son contrôle raisonnable. Dans l'éventualité d'un retard, Philips respectera ses obligations aussi rapidement que possible.

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17.1. Ni le manquement de Philips à mettre en œuvre toute condition du contrat, ni le vôtre, ne constitue un abandon de ladite condition. Un tel manquement ne pourra en aucun cas affecter le droit de mise en œuvre ultérieure de ladite condition.

17.2. Le caractère inexécutable ou la nullité de toute disposition du contrat ne pourra porter atteinte au caractère exécutable et valide des dispositions restantes.

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18.1. En cas de litige ou de réclamation, vous devez vous adresser en priorité à Philips pour obtenir une solution amiable. A défaut, vous pourrez engager une procédure devant la juridiction de votre choix sur le territoire français. La loi française est applicable. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies concernant les contrats de vente internationale de marchandises est explicitement exclue.

18.2. Vous avez également le droit, conformément aux articles L.151-1 et R.152-1 et suivants du Code de la consommation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution d’un litige ou d’une réclamation. Cependant, vous devez justifier avoir préalablement fait part à Philips, par écrit, de votre réclamation et avoir tenté de résoudre à l’amiable le litige. Toute réclamation dont le traitement par Philips est encore en cours ne permet pas le recours à la médiation.

18.3. Le médiateur dont Philips relève est le CMAP. Vous pouvez le saisir en utilisant le formulaire à votre disposition sur le site Internet du CMAP (www.cmap.fr), par courrier électronique (consommation@cmap.fr), ou par courrier postal (CMAP, service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris).

18.4. Si vous avez une réclamation concernant un achat effectué sur notre boutique en ligne Philips, vous avez également la possibilité de résoudre votre problème via la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges via ce lien: http://ec.europa.eu/odr

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19.1. Commande et acceptation des Produits personnalisés

Même si Philips conçoit la plupart des designs demandés, Philips ne peut tous les concevoir. Certains pourraient comporter, notamment, des marques tierces que vous (ou Philips) n'êtes pas autorisé(e) à utiliser. D'autres pourraient contenir des matériaux que nous considérons comme inadaptés ou que nous ne souhaitons simplement pas inclure dans nos Produits. Malheureusement, ceci pourra parfois signifier que Philips refuse votre commande, alors qu'elle répondait à tous les autres critères. Si le design que vous avez demandé n'est pas acceptable, selon nous, votre commande pourra être refusée immédiatement ou votre achat pourra être annulé ultérieurement ; dans ce cas, vous en serez averti par e-mail ou par courrier et Philips se réserve le droit d'annuler la confirmation de commande correspondante.

19.2. Restrictions sur le contenu

Vous acceptez de ne pas utiliser ce site Web :

pour télécharger, publier, transmettre ou communiquer de toute autre manière, tout contenu à des fins illégales ou tout contenu à caractère obscène, insultant, blasphématoire, pornographique, sexuel, frauduleux, menaçant, injurieux, nocif, inquisiteur, diffamatoire, vulgaire, violent ou condamnable de quelque manière que ce soit,

pour télécharger, publier, transmettre ou communiquer de toute autre manière, tout contenu représentant une célébrité ou son image, des leaders ou politiciens régionaux, nationaux ou internationaux, des leaders mondiaux actuels ou passés, des criminels jugés coupables, des images ou individus de l'actualité ou de notoriété publique ou tout contenu ayant un aspect ancien ou représentant des images d'une époque révolue,

pour télécharger, publier ou, transmettre ou communiquer de toute autre manière, tout contenu que vous n'êtes pas autorisé à transmettre ou communiquer en vertu d'un lien contractuel ou fiduciaire, ou qui enfreint tout droit d'auteur, marque, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou tout droit moral de tout tiers

pour télécharger ou transmettre tout contenu susceptible de causer du tort à ce site Web ou aux systèmes informatiques de quiconque, notamment, sans que cela soit limitatif, ce qui peut contenir un virus, un code, un ver, des données ou tout autre fichier ou programme conçu pour endommager ou permettre un accès non autorisé à ce site Web ou qui peut entraîner une panne, une erreur, un mauvais fonctionnement ou une corruption du service et

Vous acceptez que Philips refuse votre commande, dans le cas où Philips déciderait, à sa seule discrétion, que tout contenu que vous soumettez ne répond pas à ses exigences. Par ailleurs, dans l'éventualité où vous ne respecteriez pas l'une des restrictions sur le contenu et vous rendriez volontairement publique cette violation, vous reconnaîtriez que la réputation de Philips en soit sérieusement affectée et que vous pourriez être tenu pour responsable d'un tel préjudice.

Votre design ou adaptation du Produit (par ex. la combinaison de couleurs) doit être votre propre création ou, dans la mesure où ce ne serait pas le cas, vous garantissez par la présente que vous êtes autorisé à utiliser le design ou l'adaptation créé par un tiers.

Vous devez comprendre que, bien que Philips se réserve le droit de refuser votre design ou adaptation, vous êtes entièrement responsable de votre design ou adaptation et Philips ne se trouve dans aucune obligation de l'examiner.

En envoyant votre commande à Philips, notamment votre design ou votre adaptation, vous concédez à Philips une licence non-exclusive permanente, totalement libre de droits, lui permettant d'utiliser votre design ou votre adaptation, dans le sens le plus large du terme, notamment, sans que cela soit limitatif, de copier, modifier, numériser ou reproduire votre design ou votre adaptation aux fins de satisfaire votre demande de création et de livraison d'un Produit personnalisé.

Votre design et votre adaptation correspondent à ce que Philips qualifie de «Contenu utilisateur ». L'article concernant le Contenu utilisateur dans le paragraphe n°6 des conditions d'utilisation, qui peuvent être consultées en cliquant sur le lien « Conditions d'utilisation » figurant au bas de ce site Web, s'applique à votre design et à votre adaptation, à l'exception des différences qu'il pourrait présenter concernant le contenu utilisateur ; dans cette éventualité, l'article du présent document le remplace et l'annule.

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